Halte à l’étouffement normatif ! C’est le message qui ressort d’un questionnaire soumis aux élus par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales en novembre dernier, à l’occasion du Congrès des Maires. Objectif de la délégation : instaurer une mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Qui ne peut se faire qu’avec le soutien des élus…
Parmi les secteurs jugés prioritaires par les 4.200 répondants au questionnaire (dont 76% d’élus), l’urbanisme et le droit des sols arrivent en tête (63.8%), suivis de la mise en accessibilité des ERP (36%), de l’achat public et de l’environnement (24.7%).
Les Ad’Ap plébiscités
Au sujet de l’accessibilité justement, la très grande majorité des 3.373 élus répondants (91.8%) a jugé positivement le fait que les préfets ont la possibilité de prolonger le délai de mise en accessibilité en cas de difficulté à financer ou à réaliser les travaux nécessaires, via les Agendas d’accessibilité (Ad’Ap). En revanche, la possibilité d’expérimenter dans les territoires volontaires une formule de mise en accessibilité à l’échelle du territoire et non pas établissement par établissement ou équipement par équipement, a recueilli moins d’adhésion, souligne l’enquête du Sénat. Seuls 72.5% des élus y sont favorables.
La construction n’est pas en reste, puisqu’ils souhaitent également la simplification des normes en la matière. C’est notamment le cas de l’application ou du contrôle des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public. Les normes relatives aux installations électriques, aux ascenseurs ou aux jeux sont aussi dans le collimateur des élus.
Relations plus simples avec les ABF
En outre, ils pointent du doigt les relations qu’ils entretiennent avec les services décentralisés de l’Etat, telles les préfectures ou les directions locales des finances publiques. Mais surtout, les élus aimeraient des relations plus simples avec les architectes des bâtiments de France, mettant en cause la longueur excessive de l’instruction de certains dossiers et des délais trop longs pour l’obtention de permis de construire. Ils plaident donc pour des liens basés sur la confiance, plus efficaces et plus rapides.
Globalement, les collectivités accueillent favorablement la démarche de simplification, la complexité normative étant liée, selon elles, à « un excès de formalisme ou un manque d’interlocuteur identifié« , estime le Sénat. Cette complexité serait aussi imputable « à la faible adaptation des normes aux circonstances locales« , un élu rappelant dans ses commentaires que « chaque norme ou loi [devrait] être adaptée à la taille des communes« .
Et le Sénat de conclure : « En fonction des réponses obtenues au questionnaire, la délégation sénatoriale va s’orienter vers la réduction du stock de normes dans le domaine de la construction« .
Source : batiactu.com