Source : batiactu.com
La première réunion du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) sous la présidence de Thierry Repentin a eu lieu le 8 novembre. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, de rappeler ce qu’il attend de cette structure dans le cadre de la stratégie logement.
L’Acanor attire l’attention sur la nécessité de différencier règlementations et normes. Comme le souligne le rapport du Sénat sur l’impact de la normalisation, les normes « restent pourtant méconnues, d’abord parce qu’elles sont souvent confondues avec les règles juridiques obligatoires posées par la loi ou le règlement, ensuite parce qu’elles sont élaborées, sans lien direct avec les grandes politiques publiques, dans un consensus feutré et dans un cadre technique par un réseau complexe d’organismes de droit privé aux niveaux national ». L’Acanor œuvre à remédier à cette confusion via la promotion de la normalisation et ses actions auprès des instances pertinentes.
« Je n’ai pas beaucoup hésité avant de proposer à Thierry Repentin de prendre la tête du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) », a affirmé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, à l’issue d’une réunion de l’instance, le 8 novembre 2017 dans les locaux du ministère à Paris. « Je suis heureux qu’il ait accepté cette responsabilité dans un moment où nous attendons du CSCEE de collaborer dans le cadre de notre stratégie Logement. » La nomination de Thierry Repentin à ce poste avait été révélée par Batiactu.
La future loi logement comprendra effectivement un volet simplification des normes. « Le CSCEE doit rendre un avis sur des textes que nous lui soumettons, et peut également s’auto-saisir sur un texte », rappelle Jacques Mézard. « Nous attendons aujourd’hui, de sa part, d’occuper un rôle particulier sur la question des normes. Le quinquennat qui s’ouvre sera une période de pause normative. Aucune nouvelle norme ne sera créée, si ce n’est dans le domaine de la sécurité des personnes. » Le ministre fait là allusion au probable renforcement de la réglementation incendie dans les bâtiments résidentiels.
« Il faut tenir compte de l’avis de ceux qui connaissent les dossiers »
Les pouvoirs publics souhaitent également modifier le Code de la construction et de l’habitat pour faire primer, dans le secteur, l’objectif de résultats sur l’objectif de moyens. « Cette volonté est assez partagée par les professionnels du secteur », estime Jacques Mézard. « Et il est important de tenir compte de l’avis de ceux qui connaissent les dossiers. » Thierry Repentin, personnalité respectée dans le secteur du logement, fait sans aucun doute partie de ces personnes.
« C’est pour moi une responsabilité nouvelle que je prends à bras-le-corps », a-t-il pour sa part commenté, avant de rendre hommage à son prédécesseur. « Je succède à Christian Baffy, un professionnel reconnu, incontesté, issu de la filière bâtiment. Je suis pour ma part élu local, et lorsque l’on occupe cette fonction, on est confronté à la réalité de l’émergence d’un projet, du suivi, de son montage, des nécessaires concertations avec les acteurs impliqués : recours, obtention du permis de construire… La question des normes, des délais, de développement durable font partie de votre quotidien. »
« Je succède à Christian Baffy, un professionnel reconnu, incontesté, issu de la filière bâtiment », Thierry Repentin
Lors de la première réunion du CSCEE sous la houlette de son nouveau président, il a notamment été question du recensement des normes, mais également des propos d’Emmanuel Macron sur un éventuel allègement des normes environnementales et sociales, qui ont interpellé les professionnels. « Nous devons tirer les conclusions d’expérimentations en cours, mais également étudier le contexte normatif dans les territoires atypiques, comme les territoires d’outre-mer et montagneux », a ajouté Thierry Repentin, sans davantage de précisions pour le moment.