Le « Blue Guide » 2016 de la Commission Européenne sur la mise en application des directives produits de l’Union Européenne vient de paraitre en version anglaise. Ce guide est un des principaux documents de référence expliquant comment mettre en application la règlementation basée sur la Nouvelle Approche, désormais couverte par le nouveau cadre règlementaire.
Ce Guide a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension des règles pour les produits de l’Union Européenne et à une application plus uniforme et cohérente dans différents secteurs et dans l’ensemble du marché intérieur. Il s’adresse aux Etats membres et à toute personne qui a besoin d’informations sur les dispositions visant à s’assurer de la libre circulation des produits ainsi que d’un haut niveau de protection à travers l’Union (par ex. les organismes de normalisation, les fabricants, les importateurs et distributeurs, les syndicats professionnels et les organismes d’évaluation de la conformité).
Des difficultés d’interprétation et d’implémentation des règlementations et normes liées au marquage CE, non traitées par ce guide, ont été remontées à l’Acanor, dont :
- Une norme donnant présomption de conformité se réfère à une norme qui n’est plus en vigueur ;
- Une norme donnant présomption de conformité a été supprimée mais sa remplaçante n’a pas été publiée ;
- Une nouvelle directive européenne n’est pas transposée en droit national à la date d’abrogation de l’ancienne ;
- …
L’Acanor va réunir son groupe de travail « GT marquage CE » afin d’échanger sur ces problématiques et rédiger un document de synthèse de type « position paper ».
Toute contribution pour partager des difficultés et échanger sur les solutions envisagées est bienvenue. Merci de vous adresser à kevin.schaal@acanor.org