C’est un fait indéniable, la confusion perdure autour du mot « norme ». Pourquoi ? Derrière ce mot se cachent deux réalités : la règlementation (traités, lois, décrets, arrêtés, circulaires, …) et la normalisation volontaire (normes ISO, EN, NF…). Si l’une et l’autre sont complémentaires, elles sont pourtant différentes sur bien des points.
La REGLEMENTATION :
- Ø Est une démarche obligatoire initiée par les POUVOIRS PUBLICS.
- Elle conditionne la mise sur le marché d’un produit ou les conditions de réalisation d’un marché.
- Elle peut s’appuyer sur des Directives Européennes dont la transcription en droit français est obligatoire.
- Il existe dans l’ordre hiérarchique : des traités internationaux, européens et au niveau français, des lois, des décrets, des arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux.
- Au niveau français certaines réglementations sont reprises en fonction du domaine d’activité par un Code : Code du Travail, Code des Marchés Publics, Code de l’Environnements, etc…
- Au niveau européen il existe les règlements communautaires (qui s’appliquent automatiquement aux pays membres de l’Union Européennes) et les directives européennes (qui doivent être transposées en droit national de chaque pays membre). Exemples : Directives Basse Tension, Directive Produits de construction, Directives Machines, etc…
La NORME :
- Est le résultat d’une démarche volontaire avec un consensus entre tous les acteurs concernés (fabricants, utilisateurs, laboratoires, associations, etc…), initiée par un organisme spécifique (AFNOR, CEN ou ISO) et est donc d’application VOLONTAIRE !
- Elle peut être est utilisée comme une référence contractuelle (contrat, cahier des charges, marchés et en particulier dans les marchés publics où son utilisation est obligatoire)
- Elle permet de clarifier les transactions, optimiser les produits, les services ou les procédés, supprimer les entraves au commerce, faciliter les échanges, éviter les conflits, garantir la sécurité aussi bien des personnes que de l’environnement, intégrer les nouvelles technologies.
- Elle peut être internationale, européenne ou française.
- Elle aide l’application de la réglementation et fournit les moyens techniques pour satisfaire aux exigences de la sécurité réglementaire.
- Elle est donc un outil stratégique pour toute entreprise : elles concernent toutes les fonctions des entreprises. Pour ces raisons, les travaux de Normalisation ne doivent surtout pas être laissés aux seules mains des spécialistes mais ont besoin du soutien des décideurs et des Pouvoirs Publics face à nos concurrents étrangers souvent plus habiles en matière d’influence stratégique et commerciale.
- Pour sensibiliser les entreprises françaises à l’importance des Normes, notre association est active que la normalisation soit enseignée et pas uniquement dans les filières techniques. Pour plus de renseignement sur ce sujet, veuillez nous contacter ou rendez-vous sur notre site www.acanor.org.
Norme « volontaire » : de quoi s’agit-il ?
Mais alors, une norme peut-elle être obligatoire?