Source : batiactu.com
Pour lutter contre la frénésie réglementaire, le Sénat vient d’adopter une résolution visant à limiter les normes notamment en matière d’urbanisme.
Une proposition de résolution UDI-UC visant à limiter les normes en matière d’urbanisme vient d’être adoptée, ce mercredi, par le Sénat. On y trouve plusieurs pistes de simplification pour les collectivités.
Ainsi, il s’agirait de clarifier les relations entre les collectivités et certains de leurs interlocuteurs, telles que les commissions de sécurité, les architectes des bâtiments de France ou les agences régionales de santé. Mais aussi d’alléger les formalités qui pèsent sur les actes et documents d’urbanisme via la simplification du formulaire de déclaration préalable pour certains types de travaux.
Une norme créée, une norme supprimée ou allégée
Déjà la veille, le Sénat avait voté une proposition de loi constitutionnelle favorisant la simplification du droit pour les collectivités territoriales. L’auteur de la nouvelle résolution, Jean-Marie Bockel espère que les collectivités seront sensibles à cette attention et que le gouvernement, de son côté, y verra « une incitation à accélérer les travaux qu’il a entrepris ». Son objectif : « faire progresser la sobriété normative en rappelant un principe simple : pour une norme réglementaire créée, une norme supprimée ou allégée ». Et de rappeler que « la frénésie réglementaire a un coût de 80 milliards d’euros par an ».
Une déréglementation « inquiétante » (CRC)
Les opposants à ce texte, Communistes, Républicains et Citoyens (CRC) ont estimé que « la volonté tenace de déréglementer l’urbanisme est inquiétante » et souhaitent voir la fin des coupes budgétaires, la remise en place de fonctionnaires dans les préfectures et les services déconcentrés de l’Etat afin que les politiques des élus soient menées à bien.
L’Acanor tient à préciser que dans cet article, comme généralement dans la presse, les normes techniques sont confondues avec les règlementations et les normes des fédérations sportives qui sont imposées principalement dans le domainede la construction. Ce phénomène a des impacts négatifs sur l’image de la normalisation. L’Acanor prépare une publication pour éclaircir cette situation et rappeler les bénéfices des normes et de la normalisation.