Guide relatif au bon usage de la normalisation dans la règlementation
Le présent guide est principalement destiné aux personnes chargées de : la rédaction des textes réglementaires ; la validation des textes réglementaires ; la formation des rédacteurs des textes réglementaires. Il s’adresse aussi aux utilisateurs, publics et privés, des normes. Les normes dont il est question dans ce guide sont issues du processus de normalisation […]
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