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Acanor Infos – Novembre 2017

pdfAcanor Infos – Novembre 2017

Save the Date : Conférence Acanor/CCI « Identifier et Influencer les spécifications de vos marchés »

Utiliser les normes et les règlementations techniques comme levier de performance c’est avant tout transformer une contrainte en une opportunité de business. Pour autant décrypter l’environnement des spécifications d’un marché reste parfois une prérogative de services techniques alors que cela concerne également les fonctions direction, marketing et commerciales. La capacité des entreprises à établir, influencer et maîtriser les spécifications relatives à l’accès à leurs marchés est un gage de performance et de compétitivité.

 

 

Isabelle Heller, Vice-présidente de NORM-SPECIF et consultante, présente une approche intégrée aux processus de l’entreprise visant à exploiter les réglementations techniques, normes ou autres référentiels pour accéder à un marché visé et pour valoriser ses avantages concurrentiels.

 

Au-delà de la veille règlementaire et normative, l’intérêt des entreprises est également de participer à la création de nouvelles normes ou à la révision des normes existantes.

 Deux entreprises témoignent :

  • Philippe Wolfarth, ingénieur méthode chez Clemessy, évoque l’organisation de la veille au sein du Groupe Clemessy et la prise en compte des besoins règlementaires et normatifs au sein des affaires.
  • Laurent Oberlé, responsable normalisation et influence chez Socomec, met en exergue le lien existant entre atout marketing, avantage compétitif et maîtrise des spécifications de ses marchés.

7 décembre 2017 à la Maison de l’Entrepreneur de Mulhouse

INSCRIPTIONS : http://hub.alsace.cci.fr/vW/service/wwwform/get/220945888

Les Directives européennes époussetées à l’aune du « Paquet Energie Propre »

 

La Commission Européenne a lancé fin 2016 des mesures visant à maintenir l’Union Européenne compétitive face à la transition énergétique. Cette série de mesures a été nommée « Clean Energy Package » ou « Paquet Energie Propre ».

 

 

Ainsi a-t-il été décidé de réduire d’au moins 40% les émissions de CO2 d’ici 2030, de moderniser l’économie européenne et d’assurer la création d’emplois pour les citoyens européens afin d’atteindre les trois principaux objectifs :

- mettre l’efficacité énergétique au premier plan

- obtenir le leadership dans les énergies renouvelables

- assurer un accord équitable pour les consommateurs

 

Dans ce cadre, les dispositions législatives suivantes sont en projet :

- Révision de la directive Efficacité énergétique

- Révision de la directive Performance énergétique des bâtiments

- Révision de la directive Energies renouvelables

- Conception du marché de l’énergie (Directive Electricité, Règlementation Electricité et Règlementation préparation aux risques)

- Règles pour les régulateurs de l’ACER (Agency for the Cooperation of Energy Regulators)

- Règlementations sur la gouvernance de l’Union Européenne de l’Energie

 

Les 3 premières directives faisant l’objet d’activités de l’Acanor, nous avons consulté les projets et identifié les principales nouvelles dispositions suivantes :

 

Révision Directive Energie Renouvelables (2009/28/CE)

- Distinction autoconsommateurs privés / professionnels

- Notion de réseau fermé de distribution

- Encouragement des Etats à faciliter l’autoconsommation via :

- Autorisation de la pratique

- Conservation des droits des consommateurs

- Ne pas considérer comme des fournisseurs les productions d’EnR injectées sur le réseau  

   inférieures à 10MWh/an pour les ménages et 500MWh/an pour les personnes morales

- Assurer une rémunération de l’électricité injectée à prix reflétant la valeur marché

> Lien vers le projet de révision <

 

Révision Directive Performance Energétique des Bâtiments (2010/31/UE)

- Extension du bâtiment à la génération d’énergie sur site et à l’infrastructure pour l’électro-mobilité

- Intégration d’une stratégie de rénovation

- Intégration des nouvelles technologies de l’information

 

Révision Directive Efficacité Energétique (2012/27/UE)

- Objectif d’efficacité énergétique : 30% pour 2030 (20% pour 2020)

- Accroitre les économies d’énergie de 1,5% pour les fournisseurs et distributeurs d’énergie

 

Ces évolutions seront traitées plus en détail dans le groupe de travail DD et ses sous-groupes.

Brexit : 8 questions sur l’avenir de la normalisation volontaire européenne

http://adherent.afnor.org/var/afnor/storage/images/media/images/actualites-manifestations/brexit/1242522-1-fre-FR/brexit_reference.jpgL’Acanor, dans le cadre de son groupe de travail Marquage CE, se penche sur les impacts du Brexit sur la normalisation, la règlementation technique et les certifications inhérentes, notamment l’application du Marquage CE. Notre homologue anglais, le BSS, nous est d’une grande aide pour obtenir des informations de sources fiables et récentes. Pour toute demande d’informations, n’hésitez pas à rejoindre notre groupe de travail et/ou contacter kevin.schaal@acanor.org

 

Nous vous relayons un article de l’Afnor faisant le point sur l’avenir de la normalisation européenne pour les Royaume-Unis face au Brexit : https://normalisation.afnor.org/actualites/brexit-8-questions-lavenir-de-normalisation-volontaire-europeenne/

IFAN WG16 – Education about Standardisation

ifanLe groupe de travail IFAN WG16 relatif à l’enseignement et la formation à la normalisation, animé par Laurent OBERLÉ, a poursuivi ses travaux lors d’une réunion à Strasbourg le 23 octobre 2017.

Les échanges ont permis d’identifier des initiatives nationales en France et en Allemagne, de cibler des actions de promotion des travaux et d’améliorer le contenu du Guide IFAN 4 – Education and Training about Standardization – Different needs for different roles : http://www.ifan.org/IFAN-GUIDE%204-Education-2014-09.pdf

Journée Autoconsommation du Pôle Fibres-Energivie

Partenaire du Pôle de compétitivité Fibres Energivie,  l’Acanor a été sollicitée pour présenter le contexte règlementaire et normatif lors d’une journée de conférence et d’échanges autour de l’autoconsommation, qui s’est tenu le 19 octobre 2017 à Obernai.

autoconso FR

 

Laurent OBERLÉ, Président de l’Acanor, a notamment présenté l’organisation de la règlementation française (voir figure de synthèse ci-contre) et développé le cadre normatif en construction avec une attention particulière au projet de norme IEC 60364-8-2 définissant les types d’installations électriques et les modes de fonctionnement optimisés pour la gestion des réseaux électrique et de l’autoconsommation.

 

 

 

D’autres membres du Pôle Fibres-Energivie, entreprises et laboratoires publics, ont présenté la situation économique et technologique de l’autoconsommation ainsi que leurs solutions, travaux et retours d’expériences.

Programme détaillé : http://www.fibres-energivie.eu/fr/event/journee-autoconsommation

 

Pour plus d’informations sur l’intervention de l’Acanor, contacter kevin.schaal@acanor.org

Réunion du Conseil d’Administration

acanorLe Conseil d’Administration s’est réuni le 6 octobre 2017.

Les échanges ont permis d’assurer l’état des finances, de préparer les prochaines réunions (AG, IFAN, GT, …), de définir le rôle d’un membre délégué en région et plus globalement d’identifier les moyens de développement de l’Acanor.

Acanor Infos – Septembre 2017

pdfAcanor Infos – Septembre 2017

Acanor Infos – Juin 2017

pdf Acanor Infos – Juin 2017

La FFB demande un report des obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires existants

Source : businessimmo.com

La Fédération française du bâtiment (FFB) juge la parution du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire « très tardive », plaçant selon elle, « les acteurs concernés dans une situation très préoccupante ». « En effet ce décret vient d’être publié après plusieurs années d’attente et de tergiversations », précise la FFB dans un communiqué.

Disposition intégrée dans la loi Grenelle 2, ce texte oblige que « des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exercent une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. » Les délais fixés dans la version initiale n’ayant pas été modifiés, ce décret impose aux propriétaires de réaliser, avant le 1er juillet 2017, une étude énergétique « sur une base non encore définie » (arrêté en attente) et transmettre les éléments à un organisme public « non encore désigné ».

Par ailleurs, il impose, avant le 1er janvier 2020, une obligation d’économie d’énergie de 25 % « et donc une obligation de travaux surréaliste au regard des capacités d’investissement nécessaires ». L’étude d’impact soumise au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) indique que ce sont ainsi près de 20Md€ de charges nouvelles pour les propriétaires concernées d’ici 2020.

La FFB estime qu’il serait « plus efficace d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans une démarche vertueuse et incitative d’économie d’énergie que d’adopter une posture coercitive dans des délais impossibles à tenir. » La Fédération souhaite donc un report de l’application du décret en l’absence des éléments précisés par arrêté – qui portent notamment sur les études énergétiques à réaliser d’ici le 1er juillet 2017 – et pour permettre aux propriétaires de planifier et réaliser les travaux nécessaires dans des délais qu’elle juge plus « réalistes ».

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