L’Acanor travail au sein d’un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un guide pour la prise en compte des objectifs de développement durable et de RSE (articles 6, ar14, article 15, 45-II, 53-I-2 et 53-IV du CMP 2006) dans les appels d’offres pour chaque étape :

  • Dossier administratif du soumissionnaire
  • Rédaction des avant-projets et/ou des dossiers de consultation (Cahiers des charges techniques = CCTP, GCCA ?)
  • Compétences et pondération de critères DD/RSE à l’ouverture des plis

Source : marche-public.fr

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D). Ce décret très attendu et qui a fait l’objet d’une consultation publique a été pris en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Il comporte 189 article répartis en cinq parties dont des « Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat » inexistantes dans le code des marchés publics précédent issu des dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.

Ce décret s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016. Le délai qui était imposé au gouvernement par les directives européennes était fixé au 18 avril 2016.

De nombreuses dispositions sont semblables à ce qui figurait dans les textes précédents mais avec des nuances plus ou moins prononcées.

L’Acanor vous invite à consulter l’article du site web marche-public.fr pour connaitre le détail de ces dispositions : http://www.marche-public.fr/contrats-publics/CMP-2016-decret-marches-publics-EINM1600207D.htm