Source : Batiactu

Alors qu’il était entendu par la commission du développement durable du Sénat, Alain Lambert, Président du conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a été alerté sur la multiplication des normes en France.

Il a dénoncé cette « maladie française » qui empêche notre pays de procéder à une transposition pure et simple des normes européennes. Pour étoffer ses propos, il a rappelé l’ampleur du stock de normes en France, qui atteint 400.000 textes et nécessiterait 2.000 ans pour être résorbé. « Le conseil national ne peut, à lui seul, en réaliser l’évaluation. Aussi, il a préconisé une procédure de déclassification des normes existantes, réalisée par les administrations elles-mêmes ». Et ce n’est pas tout, il a aussi pointé du doigt le flux des normes, qui est selon lui, « est alimenté par les textes réglementaires – les administrations centrales envoient 320 pages de circulaires par jour ouvré aux administrations locales –, mais aussi par les textes législatifs », a-t-il ajouté.
Il propose « le développement d’évaluations ex post, par exemple à partir des études d’impact annexées aux projets de loi, afin de repérer les écarts de prévision et les marges d’amélioration de ces évaluations préalables ».

A noter qu’il s’est déclaré favorable à l’expérimentation d’un pouvoir réglementaire local négocié avec le pouvoir réglementaire national.

 

L’Acanor tient à préciser qu’il faut distinguer les véritables normes issues des instances de normalisation et souvent appelées « normes techniques », des normes au sens large d’un dictionnaire et comme mentionné dans cet article.